Actions collectives

Bei einer Sammelklage (class action) erhebt eine Partei im Namen einer Gruppe von Geschädigten eine Klage. Die spezialistische Fachkenntnis unserer Anwälte umfasst viele Rechtsgebiete. Deshalb können unsere Anwälte derart komplexe Fälle übernehmen. Umfangreiche Verfahren bei Massenschäden werden von einem Team in Angriff genommen.

Dans une action collective, une partie engage une procédure au nom d’un groupe de victimes. La spécialisation de nos avocats couvre de nombreux domaines juridiques, ce qui leur permet de prendre en charge des dossiers complexes de cette nature. Les procédures importantes impliquant des dommages de masse sont traitées par une équipe dédiée.

Nous accompagnons également les associations de défense des intérêts lors du lancement d’actions collectives, lors des négociations et des règlements à l’amiable, notamment sur la base de la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (WCAM).

Van Diepen Van der Kroef Advocaten a été impliqué dans plusieurs actions collectives et négociations associées, notamment pour :

  • Stichting Platform Aandelenlease (PAL), qui défend les intérêts de milliers de victimes dans l’affaire Dexia et dans la procédure de faillite de la banque DSB N.V.
  • Stichting Woekerpolisproces, représentant des dizaines de milliers de victimes de placements financiers avec des frais disproportionnés, réclamant des compensations auprès des compagnies d’assurance ;
  • Stichting FortisEffect, défendant les intérêts de milliers d’investisseurs dans plusieurs actions contre l’État et Ageas (ex-Fortis) ;
  • Les “Mères de Srebrenica” contre l’État néerlandais et les Nations Unies pour le génocide de Srebrenica ;
  • Stichting Red de Kleine Horeca Ondernemer (KHO) contre l’interdiction de fumer dans les petits cafés ;
  • Stichting ImtechClaim, qui agit pour les actionnaires et investisseurs ayant subi un préjudice lié aux pratiques de la société Imtech, de ses anciens membres du conseil d’administration et de surveillance, ainsi que plusieurs banques.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats spécialisés en actions collectives.

Actions collectives et autres domaines juridiques

Nos avocats spécialisés en actions collectives collaborent avec d’autres experts juridiques, notamment dans les domaines du droit financier, droit des sociétés, droit international et droit procédural.

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