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Les Pays-Bas offrent un environnement commercial attractif avec une fiscalité avantageuse et une main d’œuvre qualifiée. La forme la plus répandue est la B.V. (société à responsabilité limitée).

De nombreuses sociétés françaises, belges et suisses possèdent aux Pays-Bas une filiale – le plus souvent une B.V. – dirigée par un directeur local. Si l’associé souhaite se séparer de ce directeur, le droit du travail et le droit des sociétés néerla

Aux Pays-Bas, près de 90 % des contrats de travail se terminent par une rupture conventionnelle (vaststellingsovereenkomst, VSO). Nos avocats francophones disposent d’une solide expérience pour accompagner leurs clients lors de la négociation d’une r

Le droit du travail aux Pays-Bas présente des différences notables par rapport à la législation française, notamment en matière de protection contre le licenciement.

Le traitement du salarié en arrêt maladie aux Pays-Bas diffère sensiblement de la situation en France. Notamment, il n’existe pas de certificat médical d’arrêt de travail dans ce pays. De plus, l’employeur est tenu de maintenir le versement du salair

Aux Pays-Bas, l’employeur déduit directement du salaire brut mensuel de l’employé les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur le revenu.

Le droit néerlandais reconnaît deux types de baux commerciaux : les baux pour espaces commerciaux et les baux pour espaces professionnels. Il crucial d’identifier le type de baux, car des règles différentes et des régimes locatifs distincts s’appliqu

Le droit néerlandais reconnaît deux types de baux commerciaux : les baux pour espaces commerciaux et les baux pour espaces professionnels. Il crucial d’identifier le type de baux, car des règles différentes et des régime locatif distincts s’appliquen