Le traitement du salarié en arrêt maladie aux Pays-Bas diffère sensiblement de la situation en France. Notamment, il n’existe pas de certificat médical d’arrêt de travail dans ce pays. De plus, l’employeur est tenu de maintenir le versement du salaire pendant une période d’au moins 24 mois.
Absence de certificat médical d’arrêt maladie
Contrairement à la France, les salariés néerlandais ne sont pas tenus de présenter un certificat médical pour justifier une absence pour maladie. Dès qu’un employé tombe malade, il doit simplement en informer son employeur, sans obligation de consulter un médecin ni de fournir une attestation. Les médecins généralistes refusent d’ailleurs généralement de délivrer ce type de document, même sur demande.
Aux Pays-Bas, chaque employeur doit avoir un contrat avec un service de santé au travail (« arbodienst »). C’est ce prestataire qui mandate un médecin du travail pour assurer le suivi du salarié malade, généralement après quelques jours d’absence.
Maintien du salaire en cas d’incapacité
Dès le premier jour d’arrêt maladie, l’employeur doit verser au salarié au moins 70 % de son salaire – jusqu’à un plafond d’environ 4 500 € (2025) – et ce durant les deux premières années d’incapacité. Il est cependant fréquent que le contrat de travail prévoie des conditions plus favorables, par exemple le maintien à 100 % du salaire pendant les six premiers mois, puis 70 % pour les 18 mois suivants. D’autres modalités peuvent également être mises en place, notamment en fonction des conventions collectives, qui accordent souvent un taux de maintien supérieur. Compte tenu du coût potentiel de cette obligation de maintien de salaire, de nombreux employeurs souscrivent une assurance spécifique pour s’en prémunir.
Obligations respectives pendant l’arrêt maladie
En cas de maladie prolongée, il est impératif de respecter les obligations imposées par la « Wet verbetering Poortwachter », la loi régissant la réintégration professionnelle des salariés absents pour une longue durée. Cette loi impose à l’employeur et au salarié différentes démarches pour favoriser un retour rapide au travail. L’objectif est de limiter au maximum la durée de l’absence et de faciliter la réintégration du salarié. Au terme des deux ans, l’employeur doit prouver ses efforts pour permettre ce retour ; à défaut, il peut être obligé de poursuivre le versement du salaire pendant une troisième année de maladie.
Pour toute question relative à la gestion de la maladie d’un salarié aux Pays-Bas, nos avocats francophones sont à votre écoute au +31 (0)20 574 74 74 ou par courriel à w.bonnet@vandiepen.com. Nous vous accompagnons en français avec plaisir.
