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Les Pays-Bas offrent un environnement commercial attractif avec une fiscalité avantageuse et une main d’œuvre qualifiée. La forme la plus répandue est la B.V. (société à responsabilité limitée).
Pour créer une B.V., il n’y a plus d’exigence de capital minimum ; un notaire néerlandais doit effectuer la création et la société doit avoir une adresse locale. Le gérant peut être une personne physique ou morale, y compris une société mère étrangère. Les statuts doivent inclure des éléments essentiels comme la raison sociale, le siège, les règles sur les parts sociales, la direction et la dissolution.
Le coût de constitution varie généralement de 2.500 à 4.000 € HT, incluant domicile, conseils juridiques, notaire et inscription au registre du commerce.
Après création, le notaire procède à l’inscription au registre du commerce, qui mentionne notamment la raison sociale, le capital social, l’adresse, les gérants et mandataires. En cas d’un associé unique, son identité figure sur le kbis. Dans le de deux associés ou plus, l’identité des associés n’est pas divulguée par la chambre de commerce (attention toutefois à l’acte constitutif de la société qui, lui, est accessible au public).
La constitution d'une B.V. prend quelques jours dès que tous les documents sont réunis, mais prévoyez un délai supplémentaire si des procurations et apostilles sont nécessaires pour les associés situés hors des Pays-Bas.
Nos avocats francophones accompagnent régulièrement les entreprises dans chaque étape, du conseil préliminaire à la création et au suivi juridique. Contactez-nous au +31 (0)20 574 74 74 ou w.bonnet@vandiepen.com pour un accompagnement personnalisé en français.
