Prélèvements fiscaux sur les salaires
Aux Pays-Bas, l’employeur déduit directement du salaire brut mensuel de l’employé les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur le revenu. Ce qui reste constitue le salaire net perçu par l’employé. Il est donc important de noter que la notion de « salaire net » diffère de celle en France. L’imposition du revenu se fait par tranches, avec un taux marginal pouvant atteindre 49,50 % en 2025.
Prime de vacances
Chaque salarié néerlandais bénéficie d’une prime de vacances (« vakantietoeslag ») légale équivalente à 8 % de son salaire brut annuel, versée généralement en mai ou juin. Cette prime, indépendante des congés payés, s’apparente à un 13e mois légal. Il est possible de convenir que cette prime de 8 % soit incluse dans le salaire brut mensuel, mais cette disposition doit alors être clairement précisée dans le contrat de travail.
Le régime des 30 %
Pour attirer des talents étrangers, les Pays-Bas ont mis en place un dispositif fiscal particulier appelé la « règle des 30 % » (ou « 30%-ruling »). Ce régime permet à un salarié recruté depuis l’étranger d’être imposé uniquement sur 70 % de son salaire, les 30 % restants étant versés sous forme d’indemnité forfaitaire pour compenser les frais liés à l’expatriation. Pour bénéficier de ce régime, l’employé doit notamment justifier d’une expertise spécifique faisant défaut aux Pays-Bas. L’administration fiscale néerlandaise se réfère, à cet effet, à des seuils salariaux : si le salaire dépasse ces seuils, l’expertise est présumée acquise. De plus, le salarié doit avoir résidé, durant les deux années précédant son embauche, à au moins 150 km des frontières néerlandaises.
Ce régime est valable pour une durée maximale de cinq ans. En cas de changement d’employeur au cours de cette période, le salarié peut continuer à en bénéficier à condition que l’intervalle entre les deux emplois ne dépasse pas trois mois et que le nouvel employeur sollicite à nouveau l’application de la règle des 30 %.
Pour toute question sur la rémunération aux Pays-Bas, n’hésitez pas à contacter nos avocats francophones au +31 (0)20 574 74 74 ou par email à w.bonnet@vandiepen.com. Nous serons ravis de vous conseiller en français.
