Contentieux

Les avocats spécialisés en contentieux de Van Diepen Van der Kroef vous accompagnent à chaque étape. Compétents, fiables et déterminés, ils sont experts dans la conduite de procédures transfrontalières et d’arbitrages internationaux. Nous vous conseillons en langue française sur le droit néerlandais, en soulignant clairement les différences majeures entre les systèmes procéduraux des deux pays.

Nos domaines d’expertise

Nous disposons d’une solide expérience notamment dans les domaines suivants :

• Contentieux devant les différentes juridictions
• Procédures dites d’enquête devant la chambre des entreprises (Ondernemingskamer) de la Cour d’appel d’Amsterdam
• Demandes de mesures provisoires
• Saisie conservatoire et exécution forcée
• Procédures devant le Netherlands Commercial Court (NCC)
• Procédures devant l’Institut d’arbitrage néerlandais (NAI), le Tribunal d’arbitrage néerlandais du droit de la construction (Raad van Arbitrage voor de Bouw), la Chambre de commerce internationale (CCI) ou la DNHK
• Procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg (CJUE)
• Procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (CEDH)
• Procédures devant la Cour de justice de l’AELE (EFTA Court)

Besoin de conseils juridiques ? Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner. Contactez l’un de nos avocats francophones.

Contentieux et autres domaines juridiques

Nos avocats spécialisés en contentieux collaborent régulièrement avec d’autres experts juridiques, notamment en droit des sociétés, droit immobilier et droit du travail.

Avocats spécialisés en contentieux