Droit des sociétés

Les Pays-Bas sont depuis toujours une nation de commerçants. Pour les entreprises françaises, belges et suisses, ce pays de plus de 17 millions d’habitants offre de nombreuses opportunités commerciales et de développement.

Lors de l’expansion de vos activités aux Pays-Bas, de nombreuses questions juridiques peuvent submerger. Nos avocats francophones sont là pour vous accompagner dans chaque étape.

Nos domaines d’expertise :

  • Création d’une succursale néerlandaise (notamment une SARL de droit néerlandais, la Besloten Vennootschap, B.V.)
  • Elaboration de pactes d’associés sous droit néerlandais
  • Fusions-acquisitions et prises de participation aux Pays-Bas
  • Joint-ventures, sociétés à responsabilité limitée (SARL néerlandaise – B.V.), sociétés civiles et en commandites
  • Responsabilité des dirigeants et des administrateurs
  • Contrats de direction et de management
  • Conflits entre associés

Que vous envisagiez d’acquérir une entreprise aux Pays-Bas, de créer une société ou de lancer un partenariat (joint-venture) avec une société néerlandaise, nos avocats francophones vous assistent sur tous les aspects juridiques liés à vos activités aux Pays-Bas.

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