Droit d’immobilier et droit du bail

Spécialisation en droit européen

Les avocats spécialisés en droit européen de Van Diepen Van der Kroef Advocaten interviennent au niveau international notamment en matière de questions relatives à l’importation, l’exportation et la législation internationale.

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

• Directives et règlements européens tels que le règlement Rome I (loi applicable aux obligations contractuelles), le règlement Rome II (loi applicable aux obligations non contractuelles) et la convention d’exécution de l’UE
• Transactions M&A au sein de l’UE, telles que les acquisitions, les participations ou les joint-ventures.
• Procédures judiciaires dans un autre État membre de l’UE
• Questions transfrontalières relatives aux déchets et à l’environnement
• Libre circulation des travailleurs dans l’UE
• Communautés de travail européennes
• Création de sociétés en Europe
• Législation européenne sur les produits
• Contrats d’agence commerciale