Travaillez-vous avec un distributeur néerlandais ? Souhaitez-vous négocier et rédiger un contrat avec un partenaire commercial basé aux Pays-Bas ? Ou bien mettre fin à une relation contractuelle de longue date ou en revoir les conditions ? Votre entreprise a-t-elle été assignée devant un tribunal néerlandais ou risque-t-elle de l’être ?
Nos avocats francophones conseillent les entreprises et leurs partenaires commerciaux aux Pays-Bas sur toutes les questions liées au droit commercial et au droit de la distribution.
Nous rédigeons tous types de contrats de distribution et vous accompagnons lors des négociations. Nous vous assistons également dans la résiliation de relations commerciales établies, ainsi que dans leur éventuelle restructuration.
En cas de litige, nous vous conseillons et accompagnons les négociations avec la partie adverse, par exemple dans le domaine des demandes de dommages-intérêts ou d’indemnités de fin de contrat.
Nous disposons d’une longue expérience dans l’exécution de contrats commerciaux, tant devant les juridictions que dans le cadre d’arbitrages internationaux. Cela inclut des procédures complexes, y compris en procédure de référé.
Avez-vous une question ou souhaitez-vous obtenir davantage d’informations ? Nos spécialistes vous répondent rapidement et sont à votre disposition à tout moment.
