Droit Européen

Spécialisation en droit européen

Les avocats spécialisés en droit européen de Van Diepen Van der Kroef Advocaten interviennent au niveau international notamment en matière de questions relatives à l’importation, l’exportation et la législation internationale.

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

• Directives et règlements européens tels que le règlement Rome I (loi applicable aux obligations contractuelles), le règlement Rome II (loi applicable aux obligations non contractuelles) et la convention d’exécution de l’UE
• Transactions M&A au sein de l’UE, telles que les acquisitions, les participations ou les joint-ventures.
• Procédures judiciaires dans un autre État membre de l’UE
• Questions transfrontalières relatives aux déchets et à l’environnement
• Libre circulation des travailleurs dans l’UE
• Communautés de travail européennes
• Création de sociétés en Europe
• Législation européenne sur les produits
• Contrats d’agence commerciale

‍